P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.5 Versions de la disposition

2012-09-01

11.2.5. La salle de traite doit satisfaire aux exigences suivantes:

1°  le plancher doit:

a)  être en matériau dur, lisse, lavable et imperméable;

b)  être conçu de manière à empêcher l’accumulation d’eau ou de saletés;

c)  permettre l’évacuation des eaux usées de manière à empêcher les reflux, la propagation des odeurs susceptibles d’altérer le lait et la contamination de la salle de traite;

d)  être non latté;

e)  être propre et sans accumulation de fumier;

2°  les rampes et les plates-formes doivent être en matériau lavable et imperméable;

3°  le plafond, les murs, les portes et les fenêtres doivent être revêtus d’un matériau dur, lisse, lavable et imperméable;

4°  les portes, les fenêtres ainsi que toutes les ouvertures qui donnent sur l’extérieur doivent être conçues et entretenues de manière à empêcher l’entrée d’insectes, d’oiseaux, de rongeurs ou d’autres animaux nuisibles;

5°  elle doit être pourvue d’un système de distribution d’eau potable courante sous pression, chaude et froide, et de tuyaux et de becs d’arrosage installés et aménagés de manière à permettre le lavage de la salle de traite et de l’équipement; ce système doit être protégé de toute source de contamination;

6°  elle doit être ventilée conformément au paragraphe 6 de l’article 11.2.4;

7°  elle doit être munie d’un système d’éclairage artificiel conformément au paragraphe 7 de l’article 11.2.4;

8°  elle doit être chauffée, le cas échéant, de manière à prévenir le gel.

Le producteur laitier qui, le 30 juillet 2008, possède une laiterie dont le système d’évacuation des eaux usées ne respecte pas les normes prévues au sous-paragraphe c du paragraphe 1 de l’article 11.2.5 dispose d’un délai de 5 ans à compter de cette date pour s’y conformer. (D. 741-2008, a. 17)

D. 741-2008, a. 15.